La loi Monuments Historiques permet aux propriétaires de biens immobiliers classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Ce statut vise à encourager les travaux de rénovation et de préservation du patrimoine architectural français, reconnaissant leur importance culturelle et historique.
Statut du Bien :
Travaux Autorisés :
Conditions de Visite :
1. Déduction Intégrale des Travaux
2. Exonération de l’IFI
3. Pas de Plus-value à la Revente
La demande de classement doit être adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le processus peut inclure une étude du bien et une proposition de classement soumise à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Tous les travaux de rénovation, d’entretien, ou de restauration approuvés par l’ABF et nécessaires à la conservation ou à la restauration du bien sont éligibles.
Oui, un bien classé peut être loué, et les revenus générés bénéficient également de conditions fiscales avantageuses, sous réserve de respecter les obligations liées au classement.
Les conditions d’ouverture au public varient en fonction des dispositifs fiscaux visés. En règle générale, une ouverture de 50 jours par an, dont 25 jours complets en période estivale, est requise pour l’exonération de l’IFI.
En plus des avantages fiscaux, des subventions peuvent être accordées par l’État, les collectivités territoriales ou des fondations dédiées à la préservation du patrimoine.
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