Loi Denormandie

Loi Denormandie : Investissez dans l'Immobilier Ancien et Profitez de Réductions d'Impôt

La loi Denormandie est un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation de l’immobilier ancien dans certaines zones urbaines ciblées. Elle offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui achètent un bien à rénover pour le mettre en location, dans le but de dynamiser les centres-villes et de favoriser l’accès au logement de qualité.

Conditions d'Éligibilité

Localisation :

  • Le bien doit être situé dans l’une des communes éligibles au dispositif, principalement des communes du programme « Action cœur de ville » ou ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Travaux :

  • Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et être réalisés dans les 24 mois suivant l’acquisition.

Engagement de Location :

  • Le bien doit être mis en location non meublée pendant une durée minimale de 6 ans.

Avantages

1. Réduction d’Impôts

  • Bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du coût total de l’opération (achat + travaux), répartie sur 12 ans.

2. Valorisation du Patrimoine

  • Investir dans l’immobilier ancien à rénover permet souvent d’acquérir des biens à fort potentiel de valorisation.

3. Contribution au Développement Urbain

  • Participez activement à la rénovation et à l’embellissement des villes éligibles, en contribuant à leur attractivité.

FAQ Loi Denormandie : Tout Savoir pour Investir

Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% pour les maisons individuelles et 20% pour les appartements, ou concerner au moins deux des cinq catégories de travaux définies par le dispositif.

La loi Denormandie est cumulable avec le dispositif Pinel pour l’achat d’un bien ancien à rénover, à condition de respecter les conditions de chaque dispositif.

Vous devez conserver toutes les factures des entreprises ayant réalisé les travaux et les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Le bien rénové doit être loué en tant que résidence principale du locataire, avec des plafonds de loyers et de ressources des locataires à respecter.

La liste des communes éligibles est disponible sur le site du gouvernement ou auprès des préfectures. Elle inclut principalement les villes participant au programme « Action cœur de ville ».

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