Une forte économie d’impôts non plafonnée sur 2 ou 3 ans

Objectif : Acquisition d’un bien immobilier réhabilité grâce aux fortes économies d’impôts.

Mécanisme : Déduction de 100 % des travaux payés dans l’année de votre revenu global.
- Obligation de mise en location pendant 6 ans
- Déduction des frais et charges réels liés à la location.

Logements Concernés : Immobilier réhabilité situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé, à usage d’habitation principale.

Investisseurs essentiellement Concernés :
Contribuables fortement imposés dans la tranche à 40 %.

Une forte économie d’impôts non plafonnée sur 2 ou 3 ans

Objectif : Acquisition d’un bien immobilier inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, grâce aux fortes économies d’impôts.

Mécanisme : Déduction de 100 % des travaux payés dans l’année de votre revenu global.
- Pas d’obligation de mise en location
- Déduction des Intérêts d’emprunt

Investisseurs Concernés :
Contribuables fortement imposés dans la tranche à 40 %.
Logements Concernés : Ensemble immobilier inscrit à l’inventaire supplémentaires des Monuments Historiques, à usage d’habitation principale.

Des revenus complémentaires sécurisés et défiscalisés, Récupération de TVA.

Objectif : Acquisition d’un bien meublé selon 4 typologies de biens: résidence médicalisée (EPHAD) ; résidence de tourisme, résidence étudiantes, résidence d’affaires.

Location Meublé Non Professionnelle : art 34 du CGI

 - LMNP sous le régime des Bénéfice Industriels et Commerciaux (B.I.C) avec de recettes allant de 0 à 23000 euros TTC/an.

 - Toutes les charges liées à l’activité sont déductibles : charges d’emprunt, taxes, dépenses d’entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc...

 - Les frais d’acquisition (notaire, commercialisation, frais de dossier et hypothèque) sont incorporés au prix de revient et ensuite amortis, soit déductibles sous forme de charges sur l’année d ‘acquisition.

 - Si les recettes locatives sont inférieur à 76 300, déclaration au micro BIC avec un abattement forfaitaire de 68%.

 - Art 39 c du CGI, les amortissements comptables sont déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives. Pour le solde, ils sont indéfiniment et déductibles des résultats futurs.

Location Meublé Professionnel : art 34 du CGI

  - LMP sous le régime des Bénéfice Industriels et Commerciaux (B.I.C) avec plus de 23000TTC de recettes générées par an et enregistrement au RCS.

  - Toutes les charges liées à l’activité sont déductibles : charges d’emprunt, taxes, dépenses d’entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc….

  - Les frais d’acquisition (notaire, commercialisation, frais de dossier et hypothèque) sont incorporés au prix de revient et ensuite amortis, soit déductibles sous forme de charges sur l’année d ‘acquisition.

  - La particularité du LMP est qu’il permet à l’investisseur est d’imputer l’intégralité des déficits résultant de ces charges déductibles de son revenus global. (art 156 du CGI)

  - Art 39 c du CGI, les amortissements comptables sont déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives. Pour le solde, ils sont indéfiniment et déductibles des résultats futurs.

  - Exonération d’impôt sur la plus-value lors de la date d’acquisition dans la mesure où les recettes ne dépassent pas 250 000 euros HT l’année de la vente et la précédente (article 151 septies du CGI)

 - Couverture sociale.

  - Montage Juridique : Nom Propre, SARL de Famille…

Transmission Patrimoniale :

Acquisition des lots en :
  - Usufruit
  - Nue Propriété.

Transmission :
  - Donation avec réserve d’usufruit (démembrement de propriété)
  - Donation en pleine propriété.

Avantages :

  - Garanties locatives par bail commercial minimum de 9 ans par un gestionnaire spécialisé.
  - Rentabilité de 4.5 à 5.5% HT/HT.
  - Récupération de TVA (19.6%) selon 4 services : accueil, nettoyage, gardiennage, fourniture de repas.

Investisseurs Concernés :
Contribuables souhaitant préparer leurs retraites avec des rentes défiscalisées

Un complément de retraite tout en réduisant ses impôts !!!

Objectif : Acquisition d’un bien neuf dans une résidence de tourisme classée 2/3/4* située dans une ZRR (Zone de revitalisation Rurale) définie par l’Etat.

Garanties :

 - Location garantie par bail commercial minimum de 9 ans par un gestionnaire spécialisé.
 - Rentabilité de 4 à 5% HT/HT.
 - Possibilité d’occupation maximum 6 mois et 1 jour.

Defiscalisation :

 - Réduction directe sur le revenus à hauteur de 25000 euros sur 6 ans soit 4167 euros par an plafonnée pour
un prix d’acquisition de 100 000 euros HT minimum pour un couple marié ou pacsé.

 - Pour un célibataire, réduction de 12500 euros sur 6 ans soit 2083 euros par an pour un prix d’acquisition
de 50000 HT minimum.

Avantages :

 - Récupération de TVA (19.6%) par un cabinet comptable amortissable sur 20 ans.
 - Exonération de taxe foncière les 2 premières années selon la situation des programmes.
 - Possibilité de transformation en Location meublée Non Professionnel (B.I.C) au terme du premier bail selon
les gestionnaires pour avoir un complément de revenus.

Investisseurs essentiellement Concernés :
Tout type d’investisseur souhaitant avoir une réduction directe sur sont imposition suivant statut civil (célibataire, marié, pacsé…) et avoir un complément de revenus garantis

Plus de 10 000 euros d’économie d’impôts possible par an (pendant 5 ans) !

Objectif : Acquisition d’un bien immobilier neuf situé dans les DOM/TOM grâce aux économies d’impôts .

Mécanisme : réduction d’impôts de 40 % (secteur libre) à 50 % (secteur intermédiaire)
   du montant du bien limité à 1959 euros HT du m2.
- Engagement de location de 6 ans

Logements Concernés : Immobilier d’habitation neuf situé dans les DOM/TOM, à usage d’habitation principale.

Bon à savoir : En secteur libre les loyers et ressources du locataire sont non plafonnés
En secteur intermédiaire, les loyers et ressources du locataire sont plafonnés

Investisseurs essentiellement Concernés :
Contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 10 000 Euros

40 000 euros d’économie d’impôts possible

Objectif : Acquisition d’un bien immobilier neuf grâce aux économies d’impôts.

Mécanisme : Déduction fiscale par amortissement de 50 % de la valeur du bien sur 9 ans.
- A raison de 6 % les 7 premières années
- 4 % les 2 années suivantes
- Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges.

Logements Concernés : Immobilier d’habitation neuf ou fortement réhabilité à usage d’habitation principale.

Bon à savoir : Possibilité de louer à un ascendant ou descendant du propriétaire, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.

Investisseurs essentiellement Concernés :
Contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2500 Euros

Personnes souhaitant investir dans l’immobilier ou
Simplement défiscaliser.
INCONTOURNABLE POUR LES PERSONNES AYANT DEJA DES REVENUS FONCIERS

40 000 euros d’économie d’impôts possible

Objectif : Acquisition d'un bien immobilier neuf grâce aux économies d'impôts.

Mécanisme : Déduction fiscale par amortissement de 65 % de la valeur du bien sur 15 ans.
- A raison de 6 % les 7 premières années
- 4 % les 2 années suivantes
- Et 2,5 % les 6 dernières années
- Abattement de 30% sur les revenus locatifs
- Déduction des intérêts d'emprunt, des frais et charges.

Investisseurs Concernés : Contribuables dont l'imposition annuelle dépasse les 2500 Euros

Logements Concernés : Immobilier d'habitation neuf respectant certaines conditions locatives ( plafond de loyer et de ressources de locataires.), à usage d'habitation principale.

Bon à savoir : Pas de possibilité de louer à un ascendant ou descendant du propriétaire

Investisseurs essentiellement Concernés :
Contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2500 Euros

Personnes souhaitant investir dans l’immobilier ou
Simplement défiscaliser.
INCONTOURNABLE POUR LES PERSONNES AYANT DEJA DES REVENUS FONCIERS